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Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'ar · Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'ar Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1996 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.