Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire Art. 1

L'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée au présent arrêté (1) annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé, pour les opérations afférentes aux exercices 1999 et suivants.

(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 26.