Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers Art. 5-1

La durée de validité de la carte d'identification est illimitée, sous réserve que cette carte soit accompagnée d'un accusé réception émis depuis moins de vingt-quatre mois par l'administration à réception d'une déclaration du postulant indiquant que son ULM est apte au vol.

Toutefois, les cartes d'identification comportant une date limite de validité restent valides jusqu'à cette date.