Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con Art. 38
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
Horaires. - Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle.
Toutefois, lorsque les machines sont exploitées dans des locaux distincts, leur horaire d'ouverture peut être autonome et mention doit en être portée dans la décision d'autorisation.
Les horaires de fermeture sont ceux prévus pour les autres jeux par la décision d'autorisation.