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Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con · Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con Art. 53

Chapitre II : Fonctionnement des cercles.

Van krachtOfficiële tekst

Affichage. - Doivent être affichés :

1° Les statuts de l'association ;

2° A l'entrée des salles de jeux, les dispositions relatives aux conditions d'admission ;

3° La réglementation générale des jeux de hasard ;

4° Les règles de fonctionnement des jeux de hasard pratiqués ;

5° Le texte de l'article 60 ci-après relatif aux chèques et cartes de crédit ;

6° Le taux de la cagnotte avec indication des règles adaptées dans les différents cas.