Décret no 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no · Décret no 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière Décret no 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no Art. 5 Van krachtOfficiële tekst L'article 4-2 du décret du 18 avril 1989 susvisé est abrogé. Inhoud Art. 6 · Volgende →