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Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à l'agrément administrati · Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à l'agrément administratif des mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité et à la création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à l'agrément administrati Art. 5

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.