LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la s Art. 16

Pour 2002, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En droits constatés et en milliards d'euros)

Cotisations effectives : 176,18

Cotisations fictives : 31,95

Contributions publiques : 10,66

Impôts et taxes affectés : 89,77

Transferts reçus : 0,15

Revenus des capitaux : 0,83

Autres ressources : 6,93

Total des recettes : 316,47