Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut parti Art. 15-2
Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement
Peuvent être directement intégrés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 15 et 15-1 du présent décret.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-06-25