Arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'a Art. 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 € par opération ;

2. Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais ;

3. Les secours urgents et exceptionnels.