Décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation Art. 19
TITRE III : RECENSEMENT DES VOTES.
Le recensement général des votes sera effectué par le Conseil constitutionnel et à son siège.
TITRE III : RECENSEMENT DES VOTES.
Le recensement général des votes sera effectué par le Conseil constitutionnel et à son siège.