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Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation

Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.