Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions ap · Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique

Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions ap Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable expressément.

Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-12-22