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Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d · Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.