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Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité j · Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité j Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.