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Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la · Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche)

Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la Art. 14

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La circulation des personnes est autorisée seulement sur les sentiers balisés à cet effet.

Cette disposition ne s'applique pas aux propriétaires des terrains ni aux agents chargés de la gestion ou de la surveillance de la réserve ni aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet à effectuer des observations sur la réserve.