Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de · Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de Art. 17

Section 5 : Incendies et installations électriques.

Van krachtOfficiële tekst

Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.