Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation Art. 15
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
L'arrêté du 28 janvier 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.