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Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans l · Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans l Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les cycles de travail sont caractérisés par les éléments suivants : la durée du cycle, l'horaire de travail hebdomadaire, le nombre de jours travaillés dans la semaine et les horaires quotidiens.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.