Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux mod · Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux mod Art. 13

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Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.