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FR · Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du

Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 2-1
  4. Art. 2-2
  5. Art. 3