Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de Art. 2
Le paiement de cette indemnité est exclusif de l'attribution d'indemnités de nuitée ainsi que de l'indemnité d'astreinte.
Le paiement de cette indemnité est exclusif de l'attribution d'indemnités de nuitée ainsi que de l'indemnité d'astreinte.