Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-direc · Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-direc Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau finances ;

2. Le bureau domaine ;

3. Le bureau ressources humaines ;

4. Le bureau marchés, réglementation et affaires générales.