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Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire · Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management

Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.