Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les progra · Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les progra Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Les arrêtés du 28 septembre 1993 fixant les modalités et programmes du concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et les modalités du concours de recrutement des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont abrogés.