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Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions de · Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant des dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie au titre de l'exercice 2002 s'élève à 21 645 268,40 Euros.