FR · Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin c
Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026