Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 9 Art. 23

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

Van krachtOfficiële tekst

Le décret n° 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.