Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emploi Art. 15
Chapitre IV : Dispositions communes.
Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Chapitre IV : Dispositions communes.
Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.