FR · Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre
Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés
Inhoud
- Art. 2
- ANNEXE : CONTRÔLE DESTINÉ À VÉRIFIER QUE LE BATEAU A UNE MOTORISATION SUFFISANTE ET EST EN BON ÉTAT.
- Art. Annexe