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Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de Art. 3-1

Van krachtOfficiële tekst

Le titre professionnel de maçon peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

1. Monter des briques de parement ;

2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;

3. Réaliser des ouvrages en maçonnerie de pierre.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2006-04-13