Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultati · Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultati Art. 6

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Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.

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Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultati Art. 4
Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultati Art. 5