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Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d' · Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d' Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Sans préjudice des dispositions applicables au titre de la réglementation sur le transport de matières radioactives, les appareils de radiographie mobiles ou portatifs ne devront en aucun cas être laissés sans surveillance adaptée.