Arrêté du 9 janvier 1962 MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAG · Arrêté du 9 janvier 1962 MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES DES LAITS CONCENTRES OU DES LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Arrêté du 9 janvier 1962 MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAG Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Dans le cas où les indications prévues aux articles précédents sont masquées par l'étiquette, ces indications doivent obligatoirement être reproduites en caractères apparents sur celle-ci.