Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2 Art. 10

Les électeurs reçoivent, selon des modalités garantissant leur confidentialité, les instruments permettant l'expression du vote : un code identifiant et un mot de passe. Ces instruments permettent l'authentification de l'électeur et la vérification de l'unicité de son vote.