Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d' · Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d' Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétaire général assiste le directeur dans l'organisation des enquêtes et leur suivi, ainsi que dans la communication et les relations extérieures du BEA-TT. Il assure la gestion administrative et financière de celui-ci.