Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES COMITES DE Art. 2

La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants :

Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.

Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.

Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.

Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.

Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.

Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.

En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.