Décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi d Art. 6
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
L'agent occupant un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
L'agent occupant un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.