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Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la me · Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »

Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la me Art. 8-1

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-10-01