Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Inhoud

1. Section 1 : Champ d'application.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Section 1 : Consignes de sécurité.
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Art. 22
28. Art. 23
29. Section 2 : Conditions d'emploi.
30. Art. 24
31. Art. 25
32. Art. 26
33. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
34. Art. 27
35. Art. 28
36. Art. 29
37. Art. 30
38. Section 4 : Matériels et produits utilisés.
39. Art. 31
40. Art. 32
41. Art. 33
42. Art. 34
43. Art. 35
44. Section 5 : Manipulation de substances explosives.
45. Art. 36
46. Art. 37
47. Art. 38
48. Section 6 : Dispositions finales.
49. Art. 39
50. Art. 40
51. Art. 41