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Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des p · Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des p Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2005, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.