Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'archit Art. 10
TITRE III : MODALITÉS DE LA FORMATION
La formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre comprend et associe :
- des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et techniques, délivrés au sein de l'école nationale supérieure d'architecture ;
- une mise en situation professionnelle encadrée qui s'effectue dans les secteurs de la maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine.