Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection · Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection Art. 22

TITRE IV : RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.