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Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P · Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES.

Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 39

1° Véhicules de transport en commun articulés.

Van krachtOfficiële tekst

Encombrement

Lorsqu'un véhicule articulé se déplace en ligne droite, les plans médians des tronçons rigides du véhicule doivent coïncider et s'inscrire dans un même plan continu sans aucun décrochement.