Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions · Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions Art. 1

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Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type PA (établissements de plein air) et les établissements du type SG (structures gonflables).