Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT Art. Annexe
Règlement technique et sanitaire.
Les parties s'engagent à respecter le règlement technique et sanitaire faisant l'objet de l'annexe V du contrat, qui précisera les conditions d'emploi des produits nécessaires à la production des animaux, ainsi que les règles techniques et sanitaires auxquelles doivent se conformer les parties.
Sauf mention contraire, l'entreprise fournira à l'éleveur une assistance technique.