Arrêté du 3 décembre 1993 ABROGEANT L'ARRETE DU 05-09-1990 F Art. 1
L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées est abrogé.
L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées est abrogé.