Arrêté du 8 janvier 1968 INSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL A · Arrêté du 8 janvier 1968 INSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI

Arrêté du 8 janvier 1968 INSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL A Art. 4

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Le groupe de travail se réunit sur convocation de son président au minimum une fois par trimestre, si le nombre des dossiers déposés par les entreprises justifie toutefois cette réunion.