Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du co · Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins pompiers. Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du co Art. 15 Van krachtOfficiële tekst Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées. ← Vorige · Art. 14 Inhoud Art. 16 · Volgende →