Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSAIS DES CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS EN CAS DE RENVERSEMENT (ANNEXE JOINTE)

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 6-1
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Essais statiques de la résistance des structures de protection en cas de renversement ainsi que de leur fixation sur le tracteur.
12. Art. Annexe I
13. Essais dynamiques de la résistance des structures de protection ainsi que de leur fixation sur le tracteur (tracteurs de 1,5 tonne à 4,5 tonnes).
14. Art. Annexe II
15. Procès-verbal concernant les essais d'homologation pour une structure de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur.
16. Art. Annexe III